HISTORIQUE

Dans les années 50, la Société Industrielle d'Etudes et de Recherches Scientifiques , est déjà créatrice du concept de la robinetterie à membrane (marque PEEL - SILC)

SIERS se développe trés fortement dans les années 70 grâce au programme nucléaire français et devient alors le premier fournisseur de robinetterie d' EDF et de FRAMATOME en terme de quantité pour les centrales nucleaires.

Le robinet à membrane, parfaitement étanche, d'une maintenance simple et aisée possède des avantages indéniables pour ce type d'industrie.

Dans les années 80, les spécificités du robinet à membrane intéressent les nouvelles technologies des bio-industries et SIERS devient BIOSIERS.

Après avoir traversé différentes phases à travers le groupe ALSTOM (marque AF) (1979 - 1998) puis la société SACCAP (1998 - 2005), BIOSIERS INDUSTRIE a aujourd'hui retrouvé une identité distincte.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

I - GÉNÉRALITÉS

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserves des présentes conditions de vente.

Sauf dérogation expressément acceptée par nous par écrit, les conditions d'achat de nos clients ne s'appliquent que dans la mesure où elles ne sont pas contraires à nos propres conditions de vente.

La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs des clauses figurant aux présentes conditions générales est sans influence sur la validité des clauses.

II - VENTE ET PRIX

Nos offres ne constituent pas un engagement définitif de livraison. Les prix indiqués sur le devis ne sont valables que pour les quantités spécifiées, et pour autant que la commande soit passée dans les délais prévus.

Sauf indication contraire de notre part, nos prix sont libellés en euros et s'entendent départ nos magasins, emballage et taxes en sus.

Les commandes ne sont valables et exécutoire qu'après accusé de réception par nos services.

III - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et approximatif.

Tout retard, qu'elle qu'en soit la cause ou l'importance, ne peut donner droit à l'acheteur de refuser la marchandise ou d'annuler la vente.

En dehors de celles négociées par nos services, aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée.

IV - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, tel guerre, mobilisation, grève, accident, incendie, inondation, restriction d'énergie, pénurie de matières premières, l'acheteur ne peut réclamer des dommages-intérêts ni aucune compensation pour inexécution du contrat.

V - EXÉCUTION DE GARANTIE

A défaut de convention particulière, le choix et le contrôle de nos produits incombent à l'acheteur, qui a seul sa responsabilité de rendre l'ensemble fini apte à l'usage auquel il est destiné.

Notre responsabilité ne s'étend, en aucun cas, aux conséquences directes ou indirectes de défectuosités de pièces tant sur les personnes que sur les biens.

Lorsque la défectuosité des pièces nous est imputable, notre garantie  est strictement limitée, soit au remplacement gratuit de ces pièces, soit au remboursement du prix facturé.

Aucune indemnité ne peut nous être réclamée à quelque titre que ce soit.

Aucun retour n'est accepté sans notre accord préalable. Nous sommes dégagés de toute responsabilité si la réclamation du client ne nous parvient pas endéans le mois suivant la livraison.

Les réparations ou interventions que le client effectue sans notre accord sur des pièces qu'il juge défectueuse entraînent la perte de son droit de garantie.

VI - TRANSPORT ET LIVRAISON

Quelles que soient les modalités d'expédition, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Chacune de nos expéditions fait l'objet d'une facturation.

Dans le cas d'expéditions fractionnées, nos factures sont payables au fur et à mesure de leur production sans qu'il y ait lieu d'attendre la livraison complète.

VII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits et marchandises livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et accessoires par l'acheteur. Celui-ci en assume néanmoins les risques dès qu'ils sont mis à sa disposition et ceci bien qu'il n'en soit pas encore propriétaire, conformément à la loi du 12 mai 1980.

L'acheteur est autorisé à revendre lesdits produits et marchandises en l'état ou après transformation, mais il cède à notre Société toutes les créances nées à son profit, de la revente à des tiers, à concurrence de notre propre créance en principal, intérêts et frais.

VIII - CONDITIONS DE PAIEMENT

A défaut de convention particulière, le paiement de nos factures s'effectue par traite à 30 jours fin de mois le 10 sans escompte ou au comptant sur base d'un escompte calculé sur le taux EURIBOR 1 mois moyen du mois précédent majoré d'un point.

Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Il peut entraîner à notre gré la suspension de livraisons et implique d'office le paiement comptant pour nos fournitures suivantes.

Les factures sont envoyées dans les meilleurs délais et la date de réception par le client ne peut en aucun cas modifier la date d'échéance.

Aucun litige sur une facture n'autorise l'acheteur à différer d'autres factures arrivées à échéance.

IX - RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, l'acheteurs sera de plein droit, tenu de payer à compter de la date d'échéance prévue, un intérêt dont le taux sera celui du marché monétaire de la Banque de France au jour de la facturation majoré de 2%.

X - JURIDICTION

Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l'exécution ou l'interprétation des commandes sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Blois, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défenseurs. Nos traites, mandats ou acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

• Demande de devis
• Contact